AUDITION EN QUALITE D’EXPERT PAR M. LE DEFENSEUR DES ENFANTS (Eric DELEMARE) dans le cadre de l’élaboration du prochain rapport annuel du Défenseur des Droits, qui sera consacré aux droits des enfants dans un environnement numérique.
« A l’attention de monsieur Stéphane BLOCQUAUX,
Le rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant portera, pour l’année 2026, sur les droits des enfants dans un environnement numérique, et nous souhaiterions, dans cette perspective, solliciter votre expertise sur le sujet.
En France, 96 % des enfants possèdent ou utilisent au moins un équipement numérique : les 9-11 ans y consacrent en moyenne 2h33 par jour et 3h33 les jours sans école (Santé publique, 2025). Plus que des outils, le numérique constitue désormais un véritable cadre de vie qui bouleverse le rapport des enfants aux autres, au monde et à soi (modalités d’apprentissage, relations sociales, loisirs, accès à l’information, etc.) et dans lequel les droits de l’enfant, garantis par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), doivent s’appliquer pleinement.
Si la technologie numérique offre de nouvelles perspectives pour l’exercice de certains droits, s’agissant notamment de la cybercitoyenneté – accès élargi à l’information et nouvelles modalités d’expression et de participation -, elle est également susceptible d’exposer les enfants à des risques nouveaux. Des atteintes à leurs droits peuvent en effet survenir et affecter en particulier leur droit à la santé et à la protection contre toutes formes de violences, leur droit à l’égalité et à la non-discrimination, leur droit à la vie privée, ou encore, leur droit à l’éducation.
C’est dans ce contexte que s’inscrivent nos travaux, qui visent à interroger l’effectivité des droits de l’enfant à l’ère digitale, dans un cadre juridique encore en construction. A cet égard, les récents débats sur la nécessité d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans témoignent d’un environnement normatif à la recherche d’un équilibre entre protection des droits des enfants et respect de leur autonomie croissante.
Sur la base des situations individuelles dont est saisie l’institution et de ses différentes prises de position sur le sujet, le Défenseur des droits formulera des recommandations à destination des pouvoirs publics pour renforcer la protection des enfants et garantir l’effectivité de leurs droits dans l’environnement numérique.
Ce rapport donnera également la parole aux enfants eux-mêmes, dans le cadre de la consultation nationale des enfants que nous organisons chaque année.
Dans le cadre de nos travaux, nous souhaiterions ainsi vous proposer une audition, pour recueillir vos observations et constats sur le sujet, mais également les propositions que vous pourriez formuler pour améliorer le respect des droits des enfants »